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Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »)

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Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ne s'applique pas au présent traitement.