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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »)


Les catégories d'informations traitées concernent :
― l'accès aux systèmes de technologies de l'information et de la communication et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages ;
― l'utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages ;
― la sécurité dans les technologies de l'information et de la communication ;
― les compétences en matière de technologies de l'information et de la communication ;
― les obstacles à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et de l'internet ;
― les conséquences de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans la vie quotidienne des utilisateurs.