Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »)
Cette enquête a pour objectif la connaissance de l'équipement et des usages des ménages dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (informatique, internet, téléphonie).