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DIRECTIONS OU SERVICES |
FONCTIONS ET CORPS CONCERNÉS |
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Services judiciaires |
Personnels de catégorie B ou C assurant les fonctions d'assistance du juge au titre : ― de la tenue des audiences ; ― des procédures de rétentions des étrangers ; ― de la chambre de l'instruction ; ― de l'instruction ; ― du juge des libertés et de la détention ; ― du traitement en temps réel des procédures pénales (TTR) ; ― des permanences électorales. Personnels des secrétariats assurant des permanences. Personnels des services administratifs régionaux. |