Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice)

A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé, les mots : « en fonction à l'administration centrale » sont supprimés.