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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31))


Sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1 ter, boulevard d'Alsace-Lorraine, 09000 Foix ;
― l'arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 12, rue Georges-Clemenceau, 65000 Tarbes ;
― l'arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 129, avenue de Lespinet, bâtiment C, 31400 Toulouse.