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Article AUTONOME (Décision n° 2010-290 du 16 mars 2010 complétant la décision de reconduction n° 2008-990 du 6 novembre 2008 et autorisant la société Canal 10 pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste d'expression et d'information locales dénommé Canal 10 diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe)

Article AUTONOME (Décision n° 2010-290 du 16 mars 2010 complétant la décision de reconduction n° 2008-990 du 6 novembre 2008 et autorisant la société Canal 10 pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste d'expression et d'information locales dénommé Canal 10 diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe)



A N N E X E
GUADELOUPE
Fréquences attribuées pour la première phase de déploiement du réseau OM 1




PRINCIPALE VILLE
desservie
Zone du site

CANAL

HAUTEUR MAXIMALE
d'antenne (m)

POLARISATION

PAR
maximale

BASSE-TERRE ― La Citerne

36

1 242

H

32 000

MORNE-À-LOUIS

50

794

H

2 000

POINTE-À-PITRE ― Arnouville

25

143

H

40


La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission. La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.