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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


Délégation est donnée à Mme Axelle Hovine, secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse, chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.