Sont abrogés :
1.L'arrêté du 21 mai 1997 fixant la liste des produits explosifs soumis au marquage « CE » pris pour l'application de l'article R. 2352-49 du code de la défense.
2.L'arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article R. 2352-65 du code de la défense.
3.L'arrêté du 1er décembre 1936 portant réglementation des dépôts d'artifices.
4.L'arrêté du 30 mars 1932 portant réglementation des conditions générales d'établissement et d'exploitation des débits de poudre à feu.
5.L'arrêté du 20 juin 1955 relatif aux conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives.
6.L'arrêté du 21 juin 1955 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant de dépôts mobiles.
7.L'arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article R. 2352-104 du code de la défense.