Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 15 de l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études, les mots : « ou d'autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement » sont supprimés.