Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs)

L'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 6 et à l'article 7, les mots : « ministre chargé de la sécurité industrielle » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité civile ».
2. Au sixième alinéa de l'article 6, les mots : « de la sécurité industrielle et » sont supprimés et les mots : « les ministres chargés » sont remplacés par « le ministre chargé ».