Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 abrogeant l'interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigorifiques et climatiques)

L'article R. 543-93 du code de l'environnement est abrogé.