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Article AUTONOME (Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs)

A N N E X E
MODULES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ APPLICABLES

APPELLATION	DÉFINITION	NIVEAU d'évaluation de la conformité	INTERVENTION D'UN ORGANISME
Module B Examen CE de type	Partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle un organisme habilité constate et atteste qu'un exemplaire représentatif de la production considérée satisfait aux exigences appropriées définies en application du présent décret.	Conception des produits	Un organisme habilité examine la documentation technique, effectue ou fait effectuer les essais et examens nécessaires, et délivre une attestation d'examen « CE de type » si l'exemplaire représentatif de la production considérée satisfait aux exigences applicables. L'organisme peut demander des échantillons supplémentaires si le programme d'essais le requiert.
Module C Conformité au type	Partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant assure et déclare que les produits concernés sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen « CE de type » et satisfont aux exigences appropriées définies en application du présent décret.	Fabrication des produits	Un organisme habilité effectue des contrôles du produit à intervalles aléatoires pour vérifier la conformité au type décrit dans l'attestation d'examen « CE de type ». L'organisme prend les mesures appropriées en cas de non-conformité des échantillons de produit examiné.
Module D Assurance qualité de la production	Partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant assure et déclare que les produits concernés sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen « CE de type » et satisfont aux exigences appropriées définies en application du présent décret, sur la base de l'assurance de la qualité de la production.	Fabrication des produits	Un organisme habilité approuve le système qualité du fabricant s'il assure la conformité au type décrit dans l'attestation d'examen « CE de type » et la conformité des produits. Il en assure la surveillance.
Module E Assurance qualité du produit	Partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant assure et déclare que les produits concernés sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen « CE de type » et satisfont aux exigences appropriées définies en application du présent décret sur la base de l'assurance de la qualité de l'inspection et de l'essai du produit fini.	Fabrication des produits	Un organisme habilité approuve le système qualité du fabricant s'il assure la conformité au type décrit dans l'attestation d'examen « CE de type » et la conformité des produits aux exigences applicables. Il en assure la surveillance.
Module F Vérification sur produit (produits explosifs hors articles pyrotechniques)	Partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant assure et déclare que les produits sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen « CE de type » et satisfont aux exigences appropriées définies en application du présent décret.	Fabrication des produits	Un organisme habilité effectue ou fait effectuer les examens et essais appropriés pour vérifier la conformité des produits au type décrit dans l'attestation d'examen « CE de type » et aux exigences applicables. Les examens et essais sont effectués, sur chaque produit. L'organisme appose son symbole d'identification sur chaque produit et établit une attestation de conformité.
Module G Vérification à l'unité	Procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant assure et déclare qu'un produit fabriqué à l'unité est conforme aux exigences appropriées définies en application du présent décret.	Conception et fabrication des produits	Un organisme habilité effectue ou fait effectuer les examens et essais appropriés pour vérifier la conformité du produit aux exigences applicables. Il appose son numéro d'identification et établit une attestation de conformité.
Module H Assurance générale de qualité (artifices de divertissement de la catégorie 4)	Procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant assure et déclare que les produits concernés sont conformes aux exigences appropriées définies en application du présent décret, sur la base de l'assurance de la qualité de la conception, de la production, de l'inspection finale et de l'essai du produit fini.	Conception et fabrication des produits	Un organisme habilité approuve le système qualité du fabricant s'il assure la conformité au type décrit dans l'attestation d'examen « CE de type » et la conformité des produits aux exigences applicables. Il en assure la surveillance.