Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2010 fixant les montants de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales)

L'article 5 de l'arrêté du 19 août 1970 susvisé est abrogé.