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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'économie sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'économie sociale)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.