Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2010, les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service « patrimoine et archéologie » de la communauté de communes Nord du bassin de Thau sont ainsi rédigées :
« Le service "patrimoine et archéologie” de la communauté de communes Nord du bassin de Thau est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Néolithique et de l'Antiquité au Moyen Age. »