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Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2010)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2010)



A N N E X E
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1




RÉGIONS

PUISSANCE kW

JAUGE UMS

VARIATION kW

VARIATION UMS

DONT GTs

Plus de 25 m

0

0

0

0

0

Moins de 25 m

453

14,53

81

0.14

0

Bretagne

110

3,32

― 11

― 0,18

0

Corse

195

5,62

0

― 1,31

0

Pays de Loire

148

5,59

92

1,63

0

(―) Capacité nette sortie.


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « autre »




RÉGIONS

PUISSANCE kW

JAUGE UMS

VARIATION kW

VARIATION UMS

DONT GTs

Plus de 25 m

0

0

0

0

0

Moins de 25 m

600

195

600

195

0

Bretagne

600

195

600

195

0


Tableau 3
Permis de mise en exploitation de droit




RÉGIONS

PUISSANCE kW

JAUGE UMS

VARIATION kW

VARIATION UMS

Plus de 25 m

518

183

518

183

Moins de 25 m

367

31,8

367

31,8

Bretagne

367

31,8

367

31,8