Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-452 du 3 mai 2010 portant ouverture et annulation de crédits)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-452 du 3 mai 2010 portant ouverture et annulation de crédits)
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.