Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale)

Les mêmes remboursements et indemnités sont accordés aux administrateurs que le conseil d'administration a désignés pour assister à un congrès ou à une manifestation officielle ayant pour objet l'application de la législation de sécurité sociale.