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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


Après l'article 39 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 39 bis ainsi rédigé :
« M. Ludovic Zekian, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes. »