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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


Après l'article 30 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 30 bis ainsi rédigé :
M. Vincent Susplugas, administrateur INSEE, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la politique des pôles de compétitivité. »