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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


L'article 53 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Noëlle Gachet-Kerkour, attachée principale d'administration, M. Patrick Portier, agent contractuel, M. Didier Zmiro, attaché principal d'administration, Mmes Linda Debernardi et Soizic Requintel et MM. Jean-Pierre David et Stéphane Gobrecht, attachés d'administration, M. Jean-Pierre Lagoueyte, inspecteur du Trésor public, M. Pascal Olive et Mmes Colette Battier et Françoise Mendiela, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mmes Muriel Gauvin et Pascale Mire, adjointes administratives principales de 2e classe, et Mme Muriel Gaillot, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »