L'article 12 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Marc Rico, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la chimie. »