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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-447 du 3 mai 2010 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-447 du 3 mai 2010 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres)

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
Le tableau du b du 1° de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :

TAUX D'ÉMISSION
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
MONTANT DE L'AIDE
(en euros)
Année de facturation
2008
2009
2010
2011
2012
Taux ≤ 60
5 000
5 000
5 000
5 000
5 000
60 < taux ≤ 90

1 000

1 000
1 000 1 000
1 000
90 < taux ≤ 95
500
500


95 < taux ≤ 100
500

100 < taux ≤ 105

700
700

105 < taux ≤ 110


110 < taux ≤ 115

100

100

115 < taux ≤120
100
120 < taux ≤ 125
200
200


0

0
125 < taux ≤130
0