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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2010 portant modification de la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2009 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne en ce qui concerne le marché des vins clairs de la campagne 2009-2010 et le tirage des vins en bouteilles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2010 portant modification de la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2009 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne en ce qui concerne le marché des vins clairs de la campagne 2009-2010 et le tirage des vins en bouteilles)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2009 portant extension de la décision V.1.2009 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 2 septembre 2009, relative à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2009 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne » et au tirage en bouteilles des vins concernés, sont modifiées par les dispositions de la décision V.3.2009, annexée au présent arrêté.