Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat)

Le secrétaire général et le directeur général de la modernisation de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.