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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat)


L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et trois missions transversales rattachées au directeur général » sont remplacés par les mots : « et quatre missions directement rattachées au directeur général » ;
2° Le second alinéa est supprimé.