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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance)


Les organismes accrédités en application des dispositions de l'article L. 115-28 du code de la consommation procèdent à la certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le certificat mentionne qu'il est délivré conformément au présent arrêté.