Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2010 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le mardi 15 juin 2010 au plus tard.