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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)


I. ― La délégation à la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation des ministères économique et financier. Elle participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.
Le délégué peut avoir rang de chef de service.
II. ― La délégation comprend :
― une mission « modernisation », qui conduit les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de modernisation ; elle assure, à ce titre, le suivi des travaux de la révision générale des politiques publiques ; elle est l'interlocuteur des directions et services dans l'élaboration de leurs documents d'orientation stratégique ;
― une mission « organisation des services », qui traite des questions relatives à l'organisation et à l'administration des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglementaires et assure une fonction de conseil dans ce domaine ;
― une mission « qualité et réingénierie », qui coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service ; elle coordonne les démarches, internes au secrétariat général, de réingénierie des procédures et des organisations.