I. ― La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail élabore la politique d'action sociale conduite pour l'ensemble des agents des ministères, titulaires et non titulaires, en activité ou retraités, ainsi que la politique de santé et de sécurité au travail pour l'ensemble des agents des ministères, titulaires et non titulaires, en activité. Elle anime ces politiques et veille à leur mise en œuvre.
A ce titre, elle anime et coordonne l'action du conseil national et des conseils départementaux de l'action sociale, des organes de liaison propres à l'action sociale des directions à réseau des ministères et des comités d'hygiène et de sécurité ministériel, départementaux interdirectionnels et spéciaux. Elle assure le pilotage et le fonctionnement des réseaux compétents dans ces domaines et assure également la représentation des ministères au sein des instances interministérielles. Elle gère le budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail, assure le contrôle de gestion en la matière et la direction d'investissement sur les projets immobiliers la concernant.
Elle veille à la mise en œuvre des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, en particulier dans les domaines du service social, de la petite enfance, de la restauration, du logement, des vacances et des loisirs, et assure la tutelle des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 auxquelles la gestion de certaines desdites prestations a été confiée à titre exclusif. Elle est chargée de la mise en œuvre, pour les agents des ministères, du dispositif de protection sociale complémentaire, et en assure le suivi.
II. ― La sous-direction comprend :