Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.