L'article 11 de l'arrêté du 30 janvier 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Anne Diaz de Tuesta, ingénieure en chef de l'armement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service des biens à double usage. »