Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission)


La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, est complété ainsi qu'il suit :
― adjoint au chef du service risques technologiques et environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.