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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission)


Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
― chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées.