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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)


L'AEFE est chargée de servir à ses personnels résidents ayant perçu l'avantage familial du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 pour les pays du rythme nord et du 1er mars 2009 au 28 février 2010 pour les pays du rythme sud les montants mensuels consécutifs à l'actualisation des frais de scolarité en application de l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, conformément aux annexes 3 et 4.