A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.