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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 avril 2010 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 avril 2010 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


La décision du 23 mars 2010 susvisée est modifiée comme suit :
I. - L'article 7 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 7. ― Délégation est donnée à Mme Sonia Bayada, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs. »
II. - Après l'article 8, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :
« Art. 8 bis. ― Délégation est donnée à Mme Marine Roy, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la synthèse. »