L'article R. 6144-40 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 1°, après la référence : « L. 6143-1 », ajouter les mots : « et sur le plan de redressement présenté par le président du directoire à l'agence régionale de santé, ainsi que sur l'organisation interne de l'établissement mentionnée au 7° de l'article L. 6143-7 ; »
2° Au 3°, après les mots : « plan de formation », ajouter les mots : « ainsi que le plan de développement professionnel continu » ;
3° Après le 4°, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
« 5° La politique sociale, les modalités de la politique d'intéressement ainsi que le bilan social ;
« 6° La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
« 7° Le règlement intérieur de l'établissement. »
4° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est également informé du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1, ainsi que de l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article L. 6145-1 et des décisions mentionnées au 8° de l'article L. 6143-7. »