Article 11 AUTONOME (Décision du 15 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))
Article 11 AUTONOME (Décision du 15 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))
A l'article 6, remplacer les mots : « M. Dubus (Jean-Pierre), commandant, chef du centre régional de formation de Mayotte » par les mots : « M. Audran (Gérard), commandant, chef du centre régional de formation de Mayotte ».