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Article 8 AUTONOME (Décision du 15 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))

Article 8 AUTONOME (Décision du 15 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))


L'article 5 de la décision susvisée est remplacé par les mots :
« Délégation est donnée au centre de formation de Chassieu, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Ducret (Patrick), commandant à l'emploi fonctionnel, directeur du centre de formation de la police de Chassieu.
M. Fontes (Marc), responsable d'une unité locale de police, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Chassieu. »