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Article 6 AUTONOME (Décision du 15 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))

Article 6 AUTONOME (Décision du 15 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))


A l'article 3, les mots : « M. Milin (Guy), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes » sont remplacés par les mots : « M. Bourgade (Philippe), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes ».