Article 5 AUTONOME (Décision du 15 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))

A l'article 3, les mots : « M. Dion (Jean-Baptiste), commandant à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la pédagogie » sont remplacés par les mots : « Mme Freyburger (Christine), commandante adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la pédagogie ».