Article 4 AUTONOME (Décision du 15 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))

A l'article 3, les mots : « M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer » sont remplacés par les mots : « M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer et directeur par intérim de l'Ecole nationale de police de Marseille ».