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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile. »