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Article 21 AUTONOME (Délibération du 28 avril 2010 portant réglement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)

Article 21 AUTONOME (Délibération du 28 avril 2010 portant réglement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)


Tenue des séances.
Les différents points de l'ordre du jour sont présentés par le président ou, à sa demande, par un membre de l'Autorité, par le secrétaire général ou par un collaborateur désigné à cet effet.
Le secrétaire général et les collaborateurs désignés à cet effet par le président assistent aux séances de l'Autorité. Toutefois, l'Autorité peut, à la demande d'un de ses membres, décider que seuls les membres participeront à la séance.
Les points à l'ordre du jour qui n'ont pu être examinés au cours de la séance sont inscrits en priorité à l'ordre du jour de la réunion suivante.