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Article 16 AUTONOME (Délibération du 28 avril 2010 portant réglement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)

Article 16 AUTONOME (Délibération du 28 avril 2010 portant réglement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)


Procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont signés par le président de séance. Ils indiquent notamment :
― la date et le lieu de la séance ;
― les noms et prénoms des membres, des membres associés ou de leurs suppléants, du rapporteur permanent ou de son suppléant ayant participé à la séance ;
― le numéro et l'objet des affaires examinées et les décisions rendues ;
― les noms, prénoms et qualité des personnes concernées présentes et, le cas échéant, de leurs représentants et des personnes qui les ont assistées ;
― s'il y a lieu, les incidents de séance ou tout autre élément que le président aura décidé, de sa propre initiative, ou, s'il l'estime justifié, à la demande d'un participant, de faire noter au procès-verbal.
Ces procès-verbaux sont adressés aux membres et membres associés.