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Article 5 AUTONOME (Délibération du 28 avril 2010 portant réglement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)

Article 5 AUTONOME (Délibération du 28 avril 2010 portant réglement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)


Convocation.
L'Autorité se réunit, en formation plénière, sur convocation de son président dans les conditions prévues par les articles 8 et 19 du présent règlement intérieur.
Les membres, et le cas échéant les membres associés, peuvent demander que le double de la convocation et des documents qui doivent y être joints leur soient adressés dans les délais prévus par les articles 8 et 19 du présent règlement intérieur par voie électronique avec demande d'avis de réception.
En cas d'empêchement, les membres informent le secrétaire général de leur absence.