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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. Appert (Olivier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. Appert (Olivier))


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.