Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.